Le prix d’un divorce amiable, le divorce par consentement mutuel
Difficile de s’y retrouver entre les offres low cost qui vantent les mérites d’un divorce rapide à moins de 300€ et les sommets qu’atteignent parfois la facturation de certains cabinets spécialisés, allant jusqu’à des 3000€ d’honoraires par conjoint pour une procédure de divorce à l’amiable.
L’énorme décalage qu’il y a entre ces deux extrêmes s’explique de différentes manières (situation du couple sur le plan familial et/ou patrimonial, secteur géographique, capacité des époux à trouver des accords, tarifs pratiqués par certains cabinets…). Cela dit, rien ne justifie qu’il faille multiplier par 10 le prix de son divorce, peut-être serait-il temps de remettre du bon sens dans ce domaine.
Les divorces en ligne, divorcer pour quelques centaines d’euros, la fausse bonne idée
Vous êtes sans doute sur le point de divorcer ou tout au moins, vous y pensez de plus en plus sérieusement et au cours de vos recherches sur le sujet, vous n’avez pas pu passer à côté des nombreuses offres de "divorce discount" qui ont envahi la toile ces dernières années.
Certes, ça peut paraître attractif de divorcer pour moins de 300€ en quelques clics et sous quelques semaines, on ne vous reprochera sûrement pas d’avoir souhaité en savoir plus sur ces sites qui dépensent des fortunes pour figurer en tête des pages de recherche sur Google.
Il est plus que légitime de chercher à réduire les frais de sa procédure de divorce, nous ne cessons d’ailleurs d’encourager les conjoints à favoriser la conciliation et à faire les choses dans l’ordre de telle manière à optimiser les coûts pour chaque étape du processus de séparation.
En revanche, imaginer qu’on peut divorcer pour un prix si bas et en faisant tout à distance, c’est se tromper !
L’illégalité du divorce 100% en ligne
Il faut bien faire la différence entre la préparation de son divorce qui peut être conduite virtuellement (comme en témoigne d’ailleurs notre interface gratuite qui vous permet de constituer votre dossier sur un espace personnel dédié ;) et le divorce lui-même qui impose, au moins pour la signature, la présence des deux conjoints avec leurs avocats respectifs.
Un divorce par consentement mutuel qui serait signé en l’absence d’un ou des deux conjoint(s) serait tout simplement déclaré comme nul et non avenu, il serait illégal. Les services spécialisés traquent avec vigueur les contrevenants puisque certains cabinets d’avocats, rares heureusement, s’affranchissent des contraintes légales et permettent à leurs clients de signer leur convention de divorce à distance ou en ligne.
Il faut bien comprendre que le législateur, s’il a cherché à simplifier la procédure de divorce dite amiable en instituant le divorce par consentement mutuel sans juge, a parallèlement renforcé les responsabilités des avocats en charge de la procédure. Il appartient aux avocats de veiller à la défense des intérêts de leur client et comment imaginer qu’ils puissent le faire sans jamais échanger directement avec lui ?
Outre l’obligation de s’assurer du consentement éclairé de leur client quant au principe même de la séparation (simple fait d’accepter le divorce), les avocats doivent étudier les ressources et charges de chaque conjoint afin de vérifier l’équité des décisions prises ou restant encore à affiner. A ce titre, il est donc primordial de bien préparer les éléments et justificatifs requis dans le cadre de son dossier juridique.
En tout état de cause, retenez qu’un avocat qui s’engage à vous conseiller pour divorcer sans nécessité de vous déplacer est incontestablement dans l’illégalité. Il sera nécessaire de vous déplacer pour le rencontrer au moins une fois.
L’impasse des divorces discount à prix cassé
Divorcer pour à peine 250€ et espérer être bien conseillé(e), c’est une utopie. Soyons sérieux un instant, la seule étape de prise de connaissance des éléments de votre dossier prendra au minimum une à deux heures, plus si vous avez du patrimoine commun ou des enfants.
Rédiger une convention de divorce, c’est formaliser dans un document très complet, l’ensemble des conséquences de la séparation sur quasiment tous les domaines de la vie (logement, patrimoine, comptes bancaires, biens mobiliers, garde des enfants, participation aux frais d’éducation…).
Vous imaginez bien que cette étape de rédaction va prendre du temps et nécessiter un formalisme très minutieux, sans compter que chaque point devra être validé par l’autre partie avant de pouvoir être définitivement acté. Le projet de convention de divorce va donc devoir faire des allers-retours entre les deux cabinets sollicités et il est probable que les ajustements soient nombreux avant de parvenir à une version définitive qui pourra être signée par les époux.
Ce travail en amont, la rédaction d’un projet, les échanges successifs entre les avocats, toutes ces étapes prennent du temps et c’est sans compter sur l’éventualité de négociations ou renégociations entre des conjoints qui ne seraient pas tout à fait d’accord sur certains points de leur divorce.
A la lumière de ces précisions, comment imaginer qu’un avocat digne de ce nom puisse bien faire son travail à un coût si dérisoire que 250€ pour une moyenne de 10 heures de travail, soit moins de 25€ de l’heure sur lesquels seront retenus la TVA et une multitude de frais fixes supplémentaires ?
Vous devinez notre avis sur ces offres low cost, c’est un leurre. Pour illustrer cet état de fait, deux de nos anciens clients ont tenu à apporter leur témoignage ;
Antoine, 42 ans – région parisienne
« Quand on a décidé de divorcer avec mon ex-compagne, on a cherché la manière la plus économique. Sur internet, on a vite été intéressés par des sites qui garantissaient un divorce simple et pas cher, à peine 330€ chacun et ça devait se régler en quelques semaines tout au plus. Au final, on s’est bien fait avoir et impossible de récupérer nos sous, de quoi regretter amèrement notre choix.
Au début, ça se passait plutôt bien, on devait constituer notre dossier en ligne sur l’interface du site et comme nous sommes rigoureux, on avait réuni tous les éléments en à peine quelques jours. Ce qu’ils avaient en revanche oublié de nous dire, c’est qu’il est impossible de divorcer par consentement mutuel sans avoir géré le partage du patrimoine commun et il se trouve que nous étions propriétaires de notre appartement sur Paris. C’est là que le casse-tête a commencé… Personne pour nous aider à savoir ce que nous devions faire, impossible d’avoir nos avocats au téléphone, absence totale d’aide sur cette étape pourtant importante puisque la procédure ne peut débuter sans que ce soit réglé.
Nous avons donc entrepris les démarches seuls en allant voir le notaire avec lequel nous avions acquis notre appartement. Il a fallu constituer à nouveau un dossier, les mêmes pièces que celles demandées par le site de divorce en ligne ainsi que d’autres éléments. Je voulais racheter les parts de ma compagne mais nous n’étions pas d’accord sur la valeur du bien et ça a pris des mois pour trouver un juste milieu entre nos deux points de vue. Nous avons essayé d’être conseillés par les avocats du site auquel nous avions déjà avancé les sommes de prise en charge pour notre divorce, ils étaient injoignables, on n’a jamais pu échanger avec un avocat, ni mon ex-femme, ni moi.
J’ai fini par m’emporter et envoyer des mails incendiaires à ces voleurs mais ça n’a rien donné non plus. On a fini par faire intervenir des professionnels de l’immobilier ainsi qu’un médiateur familial pour s’entendre sur la valorisation de notre appartement. Une fois que nous nous sommes mis d’accord, il a encore fallu patienter des semaines avant que le notaire puisse nous éditer un projet de liquidation, lequel était nécessaire pour mon financement. Ma demande de crédit a aussi été un parcours du combattant puisque les banques me demandaient systématiquement un projet de convention de divorce mais le site auquel nous avions souscrit ne répondait jamais à nos messages.
Désespérés par ce statu quo permanent, nous avons fini par abandonner l’idée de divorcer avec ces charlatans et c’est comme ça que nous avons découvert l’agence Onsesepare.com. Grâce aux services de cette société, tout a été plus vite une fois que nous avons été suivis par un assistant personnel de chez eux. En quelques jours, tous les dossiers étaient centralisés sur leur outil en ligne, leurs avocats partenaires ont été super réactifs pour produire un projet de convention et me permettre de décrocher enfin mon prêt. Une fois la liquidation signée chez le notaire, il a fallu à peine deux semaines pour que nous organisions la signature du divorce en présence de nos avocats et dans la foulée, nous étions officiellement divorcés chez le notaire. Alors oui, nous avons payé plus du double de ce que nous avions envisagé avec le lowcost initial mais si on avait su, on aurait pas hésité une seconde à faire appel à eux pour nous prendre en charge dès le départ et nous faire gagner un temps précieux.
Je déconseille donc à tous les couples s’apprêtant à divorcer de se laisser attraper par les marchands de tapis du web qui vantent les mérites d’un divorce vite fait bien fait et pas cher, c’est pur mensonge. Soit vous vous rapprochez directement des cabinets d’avocats au risque que cela vous coûte une petite fortune, soit vous optez pour la transparence et l’efficacité en ayant recours à des services dédiés comme chez onsesepare.com, au moins vous saurez dès le départ combien et comment mais en plus, vous aurez toujours le même interlocuteur, disponible et impliqué.
En tous cas, bon courage à celles et ceux qui vont passer par la case divorce, c’est quand même à vous écœurer de la case mariage ! »
Encore merci à Antoine pour ce retour d'expérience qui nous fait très plaisir et nous conforte dans l'idée que notre approche globale est pertinente, nous sommes très fiers d'aider les couples désireux de se séparer sereinement à mener à bien cette transition dans les meilleures conditions. On en profite pour vous souhaiter une belle continuation à vous ainsi qu'à Magali, votre ex-femme ;)
Autre témoignage édifiant, celui d’Armelle, 37 ans, dans la région lyonnaise ;
« Avec mon ex-mari, nous souhaitions divorcer à l’amiable assez rapidement et sans que ce soit trop compliqué car nous n’avions pas d’enfant, juste une maison que nous souhaitions vendre au plus vite. J’ai trouvé un site qui annonçait des tarifs très concurrentiels et selon leur simulation, nous pouvions divorcer pour moins de 400€ chacun, soit 800€ en tout. Comparativement aux ‘devis’ que j’avais demandé à différents cabinets d’avocats sur Lyon et alentours, c’était bien plus intéressant puisqu’on nous proposait des honoraires entre 1200 et 1800€ HT chacun, soit jusqu’à 6 fois plus que le site en question.
Avec l’accord de mon ex., nous avons donc opté pour cette solution mais l’avons amèrement regretté par la suite. En effet, pour ce prix, ne vous attendez pas à être conseillé par votre avocat et dites vous bien que vous serez seuls face à toutes les démarches. Vous remplissez un dossier en ligne mais tant qu’il n’est pas complet, vous n’aurez aucun échange avec votre avocat.
Nous avons patienté jusqu’à la vente de notre maison pour renseigner tous les éléments et une fois que ça a été fait, nous avons été refacturés pour dépassement du délai imparti. En gros, les mecs vous disent de signer avec eux mais ils vous laissent tomber si le dossier n’est pas complet dès le départ. Refusant de payer à nouveau alors que nous ne savions absolument pas qu’il y avait un délai de prescription, nous avons choisi de faire appel à l’Agence onsesepare.com et je peux vous garantir que nous n’avons pas regretté un seul instant.
Non seulement le suivi est rigoureux mais les services proposés vont bien au-delà de la seule procédure puisqu’ils nous ont aidés à nous reloger l’un et l’autre, ils sont aussi intervenus dans le cadre de nos déménagements respectifs et j’ai même fait appel à eux pour m’aider à racheter un bien personnellement. Tout est compris dans les formules qu’ils proposent, on est accompagné par le même assistant à chaque étape et peu importe la durée de la procédure. Je leur fais de la pub parce qu’ils tiennent leurs promesses contrairement à tous ces sites frauduleux qui vous font croire que vous serez divorcés en un claquement de doigts pour quelques centaines d’euros ! Je précise au passage que je suis toujours en attente du remboursement des sommes versées au site qui nous a entourloupés au départ, je ne lâcherai rien même si c’est David contre Goliath. Je sais que le n’ai pas le droit de donner le nom de ces escrocs dans mon témoignage mais j’indique néanmoins que c’est un anglicisme…
Avant de clore mon récit, je voudrais faire une mention spéciale aux avocats partenaires d’OSS car ils ont été au top pour nous conseiller et rédiger une convention de divorce en un temps record pour que mon ex-mari puisse signer l’acquisition de son nouvel appartement dans la foulée. Merci et bon vent à vous ! »
C’est nous qui remercions ces deux témoins tant pour leur confiance que pour l’image qu’ils donnent de nos services.
Vous l’aurez compris, les divorces discount qui pullulent sur la toile ne sont généralement pas aussi simples que le laissent à penser les pages faisant la publicité de leur offre.
En tout état de cause, il faut retenir ici que ce type de « fast divorce » n’est envisageable que si les conjoints ont réglé toutes les problématiques patrimoniales. A ce titre, le recours au notaire doit être le premier reflexe des couples qui sont propriétaires d’un bien immobilier.
Rencontrer un notaire de confiance va vous permettre de faire l’état des lieux des options qui s’offrent à vous pour partager vos biens. Préparez convenablement cet entretien, fournissez en amont du rdv tous les éléments pour que l’étude notariale prépare votre dossier et comprenne bien les contours de votre situation. Vous pouvez vous fier à l'espace personnel en ligne que nous mettons gratuitement à votre disposition pour constituer ce dossier avant de solliciter une étude notariale.
Si vous cherchez un notaire, n’hésitez pas à faire appel à nos services, nous avons des notaires référents qui pourront rapidement vous recevoir et répondre à toutes vos questions sur ces sujets importants.
Le parcours classique et l’opacité des tarifs d’avocats pour divorcer
On ne va pas refaire le tour des problématiques fréquentes pour choisir un avocat, le dénominateur commun est souvent le prix. Combien coûte un divorce ? cette question est sur toutes les lèvres quand on évoque le sujet. Bah, bottons en touche en répondant la vérité toute crue ; « ça dépend ». En effet, ça dépend de plein de paramètres que vous devinez mais on peut néanmoins affirmer que plus les époux seront capables de s’entendre sur les répercussions de leur divorce, moins ce dernier leur coûtera cher !
Mais à combien s’élèvent en moyenne les honoraires d’avocat dans un divorce par consentement mutuel ? la question est déjà plus précise et on serait tenté de caler une fourchette allant de 900 à 2000€ par conjoint. « Aïe, ça fait quand même un sacré écart ! » nous direz-vous ... Oui, c’est incontestable, du simple au double voire au triple parfois. Mais qu’est ce qui explique cette différence ? Déjà, on ne va pas avoir le même prix moyen selon qu’on s’adresse aux gros cabinets d’avocats, généralement en centre-ville, ayant une réputation solide, des bureaux de prestige, une armée d’assistants…. Ou aux avocats indépendants, parfois débutants, en périphérie ou sur des zones plus éloignées, disposant de peu de moyens et d’un accès au marché plus limité…
Si on fait un focus sur les divorces amiables uniquement, la plupart des avocats travaillent à présent au forfait, ils annoncent dès le départ le prix de leur intervention et proposent ce qu’on appelle une convention d’honoraires que le client accepte, refuse ou négocie parfois.
Avec nos partenaires avocats, nous pensons qu’un divorce bien préparé avec des conjoints encouragés et accompagnés dans leur cheminement ne devrait pas coûter une fortune. En moyenne, dans le cadre de nos suivis, nous constatons que les honoraires d’avocats s’élèvent à 2000€ttc, soit 1000€ par époux. C’est parfois plus, souvent moins et nos clients trouvent ce prix cohérent, les avocats avec lesquels nous collaborons estiment que c'est honnête et nous aussi.
Quelles seront les missions de l’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ?
Il arrive souvent qu’on entende des invectives à l’encontre des avocats et si elles sont pour certaines légitimes, on veut ici rappeler qu’un avocat digne de ce nom va passer un vrai temps sur votre dossier.
Pour que ce soit plus parlant, on a mis ce petit rappel sous forme de liste afin que chacun puisse se faire une idée plus précise de la charge de travail d'un avocat consciencieux sur un divorce par consentement mutuel devant notaire ;
- Il va commencer par prendre connaissance de votre dossier et comprendre votre situation avant de vous proposer une prise en charge par son cabinet.
- Il va vous guider dans la constitution d’un dossier complet et consultera chaque pièce requise afin de veiller au respect du formalisme mais aussi pour mesurer les enjeux en présence à la lumière de la Loi et de la jurisprudence en droit de la famille (régime matrimonial, durée de l’union, schéma familial…).
- Il va ensuite s’informer sur vos accords et s’assurer de la cohérence et de l’équilibre de toutes les décisions que vous aurez prises pour organiser votre séparation.
- Le cas échéant, il vous aidera à affiner vos choix, il négociera avec sa consœur ou son confrère pour ajuster certains éléments, son rôle est de défendre vos intérêts même si, pour les divorces amiables, les conjoints sont supposés sur la même longueur d’onde.
- Quand vous serez d’accord sur tout, il va rédiger un projet de convention de divorce dans le détail, c’est ce document de 6 à 12 pages qui va encadrer toutes les conséquences de votre séparation.
- Le projet de convention de divorce pourra être corrigé et modifié au fur et à mesure au moyen d’allers-retours entre les deux cabinets d’avocat.
- Une fois que vous aurez tous les deux validé le projet de convention de divorce, votre avocat vous l’enverra par recommandé avec accusé de réception et cela fera courir le délai de rétractation de 15 jours.
- Votre avocat sera présent le jour de la signature de votre convention de divorce avec son homologue et votre conjoint(e), les avocats reviendront avec vous sur chaque partie de la convention de divorce avant que vous puissiez tous signer les papiers.
- Après avoir pris soin de vérifier tous les documents, chaque pièce exigée ainsi que tous les actes d’état civil et leur date, l’avocat va déposer l’ensemble du dossier chez un notaire pour qu’il procède à l’enregistrement.
- Enfin, l’avocat se charge de vous faire suivre l’apposition de la mention de divorce sur vos actes d’état civil par le biais des Mairies concernées.
Cette liste est loin d’être exhaustive mais elle a le mérite de quantifier davantage le boulot qu’implique un divorce amiable pour l’avocat. Selon nous, il y a en moyenne une quinzaine d’heures de travail par dossier et sur une convention d’honoraires à hauteur de 900€ ht, ça nous donne 60€ de l’heure. Pour un libéral, c’est un tarif horaire plutôt en fourchette basse.
Foire aux questions Avocat / Divorce / Prix
Faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ?
C’est incontestablement mieux mais si vous n’avez aucune difficulté à vous entendre sur les conséquences de votre divorce et que tout est clair, équitable, accepté, rien ne vous empêche de consulter l’avocat de votre choix, quel que soit son domaine de spécialité.
A contrario, si vous n’êtes pas en phase sur certaines décisions, si vous craignez de dériver vers une procédure conflictuelle, il est bien sûr préférable de solliciter les services d’un avocat spécialiste en droit de la famille pour défendre vos droits et vos intérêts.
Attention néanmoins à privilégier la conciliation, il n'est pas rare de voir s'enliser des divorces du fait de l'incapacité des avocats à chercher des terrains d'entente entre leurs clients. Sachez qu'il existe des avocats spécialisés dans la médiation, ils sont formés pour aider les gens à trouver des accords et c'est souvent un excellent moyen d'éviter une procédure longue et difficile.
Généralement, ces praticiens précisent sur leur site qu'ils sont avocats médiateurs et vous pouvez aussi demander au barreau de votre secteur la liste des avocats pratiquant les techniques de médiation.
A quel moment dois-je prendre un avocat pour ma procédure de divorce ?
Compliqué de faire une réponse valable pour tout le monde. Certains penseront ; « le plus tard possible » en espérant que cela coûte moins cher, d’autres au contraire diront ; « le plus tôt possible » pour s’assurer de la défense de leurs intérêts. Encore une fois, ça dépend de votre degré d’entente et de confiance mutuelle. Si vous avez du patrimoine immobilier, commencez peut-être par aller voir ensemble le notaire de votre choix, il vous recevra tous les deux et se montrera très objectif dans son approche.
En parcourant notre site, vous comprendrez mieux ce qui est attendu de vous dans le cadre de votre divorce. N'hésitez pas à en parler ensemble pour mieux cerner les difficultés qui pourraient mettre en péril le caractère amiable de votre séparation. Vous pouvez par exemple consulter nos dossiers sur les étapes d'un divorce, les erreurs à éviter, les changements et démarches à anticiper, suivez ce lien pour parcourir nos articles.
En fonction de vos discussions, vous pourrez juger de la nécessité de recourir aux conseils d'un avocat plus ou moins rapidement.
Faut-il mettre les avocats en concurrence et demander plusieurs « devis » ?
Vous pouvez en effet consulter différents cabinets, demander un rdv ou un entretien téléphonique et obtenir ainsi différentes propositions. Veillez à vérifier que le premier rdv n’est pas payant et n’hésitez pas à interroger l’avocat sur sa façon de travailler sur ce type de dossier et ses délais de prise en charge.
Pour un divorce par consentement mutuel, les avocats proposent généralement des forfaits incluant l'ensemble de leur prestation mais il arrive encore qu'ils facturent au temps passé et c'est souvent moins avantageux. Notez aussi que les tarifs sont annoncés hors taxe, il faut donc ajouter 20% de TVA.
Est-ce qu’il est possible de payer un avocat en plusieurs fois pour divorcer ?
Malheureusement pas toujours, certains avocats exigent d’être payés en totalité dès le départ et c’est regrettable. Nos avocats partenaires acceptent tous les paiements en deux ou trois fois et cela permet aux clients de mieux gérer cette dépense. Il ne faut pas se sentir gêné de demander à régler en deux ou trois mois, c’est parfaitement légitime.
Mon avocat me demande 1400€ HT pour un divorce amiable, je trouve ça hors de prix, non ?
Oui et non, difficile de vous répondre sans connaître votre situation. Vous parlez HT donc ça fait 1680€ttc et il faut reconnaître que c’est une somme. S’il n’y a aucun désaccord entre vous et votre conjointe et que vous n’avez pas un énorme patrimoine à négocier ou des tensions liées par exemple au montant d’une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire, c’est en effet une proposition assez élevée pour un divorce amiable.
Vous pouvez tenter de négocier cette proposition à la baisse mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'autres cabinets ou nous faire une demande pour mise en relation avec nos avocats partenaires.
Ma femme est née au Sénégal et nous sommes aussi mariés là-bas, est ce que nous pouvons divorcer devant un notaire ?
Attention en effet si vous êtes mariés à l’étranger car le divorce par consentement mutuel n’est pas homologué par le juge et cela peut entraîner d’importantes difficultés pour faire transposer le divorce dans le pays d’origine du ou des conjoints. Vous pouvez envisager la procédure de divorce amiable judiciaire pour contourner cette problématique.
Comment vous contacter pour passer par vos avocats partenaires et divorcer à l'amiable ?
Rien de plus simple, vous cliquez sur ce lien et vous remplissez le formulaire, nous reviendrons très rapidement vers vous, promis !
Combien de temps dure une procédure de divorce par consentement mutuel ?
En moyenne 2 à 3 mois mais ça peut aller de quelques semaines à plus d’un an, ça dépend de la situation et encore une fois, de la capacité des époux à s’entendre sur les décisions à prendre. En tout état de cause, si vous choisissez de nous faire confiance, on vous assistera de A à Z quelle que soit la durée de votre procédure du moment qu'elle est amiable.
Le plus de nos services, c'est notre approche globale, on estime qu'un divorce ne se résume pas à une procédure juridique et qu'il impacte tous les domaines de la vie. Nous avons des avocats et notaires référents pour prendre en charge les aspects juridiques et nous avons des partenaires dans tous les secteurs pour vous aider à réorganiser votre vie et à préparer les changements qui s'imposent. Logement, déménagement, mise à jour administrative, accompagnement personnel, familial... rien n'est laissé au hasard afin de vous permettre d'aborder chaque étape de manière constructive et efficace.
Toute histoire mérite une belle fin, n'hésitez pas à faire appel à nos services !
