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Résidence secondaire et divorce


Le sort de la résidence secondaire dans le cadre du divorce

Lorsqu’on prend la décision de se séparer ou de divorcer, parmi les nombreuses questions qui se posent, il y a celle du sort de la résidence secondaire.

La Loi impose aux époux qui souhaitent divorcer de liquider l’ensemble de leur régime matrimonial et par conséquent, il faudra donc décider du sort de la résidence secondaire.

Trois possibilités pour décider ce que vous ferez de votre résidence secondaire si vous divorcez

Le rachat de soulte, l’un des conjoints rachète ses parts à l’autre et devient donc l’unique propriétaire de la résidence secondaire. Pour en savoir plus sur cette option, consultez notre article sur le rachat de soulte.

La mise en vente ; les conjoints décident de se défaire du bien concerné et ils le mettent en vente leur résidence secondaire afin de se partager le produit de cette vente en deux parts égales ou proportionnellement à la participation de chacun (ex. si l’un d’eux avait permis l’acquisition grâce à des fonds propres issus d’une donation, d’un héritage ou de la vente d’un bien propre, il pourra récupérer ces sommes).

Le maintien dans l’indivision, les ex-conjoints resteront propriétaires de la résidence secondaire après leur divorce. Ce scénario implique que les conjoints aient une bonne entente puisqu’ils resteront co-propriétaires de ce bien immobilier. Ainsi, ils vont devoir partager tous les frais inhérents à l’entretien du bien concerné (ex. travaux de rénovation nécessaires mais aussi charges, impôts…).

Cette démarche nécessite de faire appel à un notaire afin qu’il rédige une convention d’indivision qui détaillera toutes les conséquences du maintien dans l’indivision, c’est un acte notarié qui a bien entendu un coût non négligeable.

Pour en savoir plus sur le maintien en indivision, consultez notre article en suivant ce lien.

Quels sont professionnels à solliciter pour décider du sort de la résidence secondaire dans votre divorce ?

  • Le notaire doit être votre premier réflexe, il sera le plus à même de vous aiguiller tant sur les différents scénarios envisageables que sur les précautions à prendre.

Un notaire est au fait des règles de droit et il est aussi de bon conseil pour vous permettre d’y voir plus clair quant aux obligations qui vous incombent et aux risques que vous prenez.

C’est d’autant plus important qu’il sera le plus à même d’optimiser avec vous les coûts et notamment les conséquences fiscales de vos prises de décisions (droit de partage, frais d’acte…).

Pour en apprendre davantage sur le rôle du notaire, consultez notre article sur ce lien.

  • L’agent immobilier, il peut vous accompagner dans la valorisation du bien concerné et le cas échéant, pour sa mise en vente.

C’est important d’estimer le bien à sa juste valeur afin d’aboutir à des accords équitables. Le notaire peut aussi vous être d’un secours précieux à cette étape puisque de nombreuses études disposent d’un service de négociation immobilière et ils ont accès aux archives des ventes effectives réalisées, cela permet de vérifier la cohérence d’une estimation.

  • Le courtier aura parfois vocation à intervenir, notamment si l’un de vous souhaite racheter le bien à l’autre et sollicite un financement pour l’acquérir en bien propre.

Par exemple, le rachat de soulte pourra faire l’objet d’un financement et il faut souligner dans ce cas l’intérêt de faire appel à un courtier car le dossier doit être extrêmement bien ficelé pour espérer un accord de la part des banques alors que le divorce n’est pas encore prononcé.

  • L’avocat qui suit votre dossier pourra être solliciter dans l’optique de protéger vos intérêts personnels dans le cadre des choix que vous allez devoir faire.

 

separationamiableSi vous souhaitez un divorce à l’amiable, vous devrez prendre ces décisions ensemble avec l’aide éventuelle des professionnels cités plus haut. A partir du moment où il y a un bien immobilier à partager, le notaire reste le premier référent à consulter.

En revanche, si la dissolution de votre régime patrimonial pose des difficultés, si vous ne parvenez pas à vous entendre sur les modalités de votre partage, seule l’intervention du juge aux affaires familiales pourra trancher à votre place.

Bien entendu, nous vous encourageons vivement à trouver ensemble des solutions qui vous conviennent à tous les deux, permettant ainsi d’avancer efficacement et sereinement dans la concrétisation de votre séparation.

Pour démarrer sur de bonnes bases, créez votre espace personnel gratuit sur notre site, vous avancerez pas à pas à votre rythme, l’objectif étant de mettre toutes les chances de votre côté pour définir des accords cohérents et réduire les coûts inhérents à votre séparation ou à votre divorce.

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